salut a tous j'ouvre donc un topic unique au sujet de la police etc
tout autres topic ouvert au sujet de la police sera supprimer sans préavis par moi même ou par notre administrateur x3tzrx3
en cas de problème avec ces règles ou avec un membres adresser vous soit a moi ou a x3tzrx3
Ici (comme partout ailleurs sur le forum), vous devez rester courtois et poli. Je ne vous demande pas d'aimer la police, mais pensez que comme partout, elle est composée de bons et de moins bons. Ne m'obligez pas à sanctionner, ça serait dommage
Dans ce topic, vous pourrez aussi poser vos questions sur la police (nationale ou municipale) et la gendarmerie, ainsi que sur les choses par exemple sur les rétros, le BSR ..., j'essaierai d'y répondre.
Dans ce topic vous trouverez une bonne liste d'infractions au Code de la Route en rapport avec les deux roues, le montant des amendes et les sanctions possibles allant avec, la liste est non exhaustive, ce message n'est pas officiel et il n'a en aucun cas pour but de vous pousser à rouler n'importe comment ou en infraction aux différents Codes (de la Route, des Assurances etc)
Les excès de vitesse
Un excès de vitesse allant de 1 à 19km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 45€ (-1 point).
Un excès de vitesse allant de 20 à 29km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-2 points).
Un excès de vitesse allant de 30 à 39km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-3 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
de permis).
Un excès de vitesse allant de 40 à 49km/h supérieur à la vitesse autorisée = Amende de 90€ (-4 points, jusqu'à 3 ans de suspension de permis, stage
de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne nécessitants pas
de permis).
Un excès de vitesse 50km/h ou plus supérieur à la vitesse autorisée = Amende pouvant aller jusqu'à 1500€ (-6 points, jusqu'à 3 ans de suspension de
permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire (et à ses frais), possibilité d'interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
nécessitants pas de permis).
Vous avez 3 jours pour payer l'amende lorsqu'on vous la remet en main propre ou 15 jours si vous la recevez par courrier, sous peine de la voir augmenter.
La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour une vitesse excessive, même sans l'utilisation d'un radars.
Ceci équivaut à une amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
Equipement
Rétroviseurs : Seul le rétroviseur gauche est obligatoire. Le rétroviseur droit est conseillé, pour une question de sécurité. Le fait de ne pas avoir de rétroviseur est punissable d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Pneu lisse, déchiré ou toile apparente : Amende de 90€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€) et possible immobilisation
du véhicule.
Casque : Sur une 50cm3, le non port du casque est sanctionné par une amende de 90€ (135€ 3 jours plus tard et la possible immobilisation de la machine. A
partir de 125cm3, c'est sanctionné par une amende de 90€ (135€ 3 jours plus tard), 3 points en moins sur le permis et la possible immobilisation de la machine.
Plaque d'immatriculation : Les 50cc neufs achetées après le 1 juillet 2004 doivent avoir une plaque d'immatriculation. Pour les occasions et les 50 achetées
avant le 01/07/04, ca sera obligatoire le 01/01/2011.
Le fait de conduire sans plaque est puni d'une amende de 90€ à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 135€).
La plaque dans le passage de roue est punissable d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Le fait de conduire avec une plaque non homologuée est puni d'une amende de 45€ à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Le fait de conduire avec une plaque illisible est puni d'une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Non apposition du A rouge sur fond blanc (rond de 10cm de diamètre) pour les titulaires d'un permis de conduire probatoire : Amende de 22€ (à payer sous
les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
Véhicule sans compteur kilométrique ou de vitesse : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Clignotants : Pour les 50cm3, ils sont obligatoires si la 50 sort d'usine avec. Sinon, on peut les enlever. Sur 125cm3 et +, obligatoire sinon amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).
Feux de route/croisement/position/stop non conformes : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Pot : L'utilisation d'un pot non homologué est puni d'une amende de 45€.
Utilisation de néon : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Papiers : Si en 50cm3 vous ne présentez pas votre BSR, votre carte grise, votre permis en 125cm3 ou +, vous risquez une amende de 11€.
Conduite sans BSR pour 50cm3 : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
BSR obligatoire si né après le 1 janvier 1988.
Conduite sans permis pour 125cm3 et + : Amende pouvant aller jusqu'à 15000€, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur
(même ceux ne nécessitants pas de permis), jusqu'à 1 an de prison et confiscation possible du véhicule.
Conduite sans être assuré : Amende pouvant aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension ou d'annulation du permis de conduire jusqu'à 3 ans (ou
impossibilité de le passer), travaux d'intérêt général possible, jusqu'à 5 ans de possible interdiction de conduire certains véhicules à moteur (même ceux ne
nécessitants pas de permis), immobilisation ou confiscation du véhicule possible.
Divers
Stunt sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher) : Amende de 22€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de
35€).
Utilisation d'une pocket bike / dirt bike sur route ouverte à la circulation (même parking de supermarcher, forêts, chemins...) : Convocation au tribunal de police (ou sans passer au tribunal) -> Amende pouvant aller jusqu'à 1500€, confiscation, immobilisation, mise en fourrière possible.
La police/gendarmerie peut vous verbaliser pour le bruit, même sans sonomètre. C'est alors une amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir
payer une amende de 68€).
Coups de gaz (par exemple à un feu rouge) : Amende de 45€ (à payer sous les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 68€).
Refus d'obtempérer (à ne pas confondre avec un délit de fuite) : C'est le refus de s'arreter lorsqu'un représentant de l'État vous l'ordonne : Amende pouvant
aller jusqu'à 3750€, possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 3 mois de prison et 6 points en moins.
Refus d'obtempérer aggravé : Comme précédemment mais avec en plus la mise en danger d'autrui. Amende pouvant aller jusqu'à 75000€, possibilité de
suspension de permis jusqu'à 5 ans (ou impossibilité de le passer), jusqu'à 5 mois de prison et 6 points en moins.
Délit de fuite : Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un
accident et de tenter ainsi d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale qu'il peut encourir.
Il est puni d'une amende de 30000 à 60000€, d'une suspension du permis de 5 ans et/ou d'une annulation de 3 ans, de 6 points en moins sur le permis et de 2 ans
de prison.
Autoroutes et routes pour automobiles : Les 50cm3 n'ont pas le droit de rouler sur ces routes, sous peine d'être sanctionné d'une amende de 22€ (à payer sous
les 3 jours sous peine de devoir payer une amende de 35€).
Utilisation de kit et débridage : En france les cyclomoteurs (50cm3) ne doivent pas dépasser les 45 km/h. Ils sont donc bridés en sortie d'usine.
Le fait d'augmenter la puissance d'un cyclo est puni par la loi.
Du côté de la police, c'est assez flou, donc je ne peu vous dire. Mais beaucoup n'y connaissent rien donc...
Mais du côté des assurances, c'est bien pire!
En effet, l'assurance peut rompre le contrat et dans ce cas vous vous verez dans l'obligation de payer les frais. Ces derniers peuvent être minimes comme exorbitants (imaginer que vous tuer ou rendez quelqu'un paralysé).
Conseils
L'attitude lors d'un contrôle
Lorsque vous vous faites contrôler, même si la personne ne vous parle pas correctement, restez calme et poli sinon vous risquez d'avoir des ennuis supplémentaires.
La tenue vestimentaire
Pour votre propre sécurité, il est conseillé de rouler avec des vêtements adaptés, tels un jeans, un blouson spécial, des gants ...
De plus, un policier qui vous vois habillé correctement, aura tendance à penser que vous êtes plus responsable qu'un motard en jogging, t-shirt ... et le risque de se faire contrôler diminue alors.
Le stunt
En ville, le stunt est INTERDIT
D'une part pour votre sécurité et celle des gens autour (un piéton sur lequel vous faite retomber votre roue avant, ou que vous renversez en foirant votre stoppie ...), mais aussi pour votre bourse.
Le bruit
Le bruit d'un 50cc est très dérangeant lorsqu'il est fait près des habitations. Les personnes âgées, les bébés, les gens qui travaillent la nuit... ne sont pas censés apprécier les coups de gaz et les pots qui sortent 100 décibels.
Roulez donc le plus silencieusement possible et faites quelque chose si votre brèle est bruyante (sous peine de se prendre une amende )
Les policiers nationaux, municipaux et les gendarmes sont assermentés, c'est à dire qu'ils ont prêté serment au Tribunal de Grande Instance (TGI). Ils peuvent alors relever les infractions (ici au code de la route) et distribuer les PV. Si jamais vous n'êtes pas d'accord avec ce PV, vous pouvez le contester (adresse au verso).
nouvelle loi qui viens de sortir
Le code de la route enregistre plusieurs changements importants à destination des usagers des deux-roues et des piétons, introduits par un décret paru mardi 16 novembre au Journal officiel. Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Débridage. Par ailleurs la Sécurité routière entend "responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage". Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées.
A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros. Selon une étude de sociétés d'assurance datant de 2007, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés. Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur.
comment bien réagir en cas de contrôle de police , et surtout savoir quels sont vos droits les normes , et surtout ce que les policiers ont droit de faire ou ne pas faire !
I- Le comportement à adopter
II- Les documents à présenter
III- La moto
IV- Les décibels
V-La plaque d'immatriculation
I- Le Comportement à adopter :
Restez courtois, même si l'agent qui effectue le contrôle ne l'est pas toujours envers vous. Bornez-vous à répondre poliment par oui ou par non. Si la contravention est indiscutable, acceptez-la, payez votre dû et restez-en là.
En cas de désaccord : ne reconnaissez pas l'infraction et ne la payez pas, sous peine de ne pas pouvoir la contester ultérieurement.
Réservez vos arguments de contestation pour plus tard : cela ne sert strictement à rien de discuter lorsque l’agent a pris la décision de vous verbaliser. Toute discussion vous ferait courir le risque de repartir avec un cumul d'infractions. Ce cumul rendra votre lettre de contestation moins évidente.
Attention toute réflexion, geste déplacé ou même regard méprisant ou interprété comme tel peut constituer un outrage à agent de la force publique punissable jusqu’à 6 mois de prison et 7500 € en vertu de l'article 433-5 du code Pénal. Signalons que l'outrage ne peut pas être justifié par une attitude ressentie comme provocante de la part des forces de l'ordre.
II- Les Documents à présenter :
L'Article R233-1 du code de la route précise que Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
1) Son permis de conduire attestant qu'il a bien le droit de conduire le véhicule qu'il pilote au moment du contrôle.
2) La carte grise du véhicule ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises autorisés uniquement pour les véhicules en location et de garage sur courte durée
En cas de perte ou de vol du permis de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de permis pendant un délai de deux mois au plus. Il faudra en plus présenter une pièce d'identité pour justifier de son identité (CNI, Passeport) , sauf si on les a aussi perdu .
Si vous êtes dans l' incapacité de présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article R233-3 du code de la route impose aussi la présentation de l'attestation d'assurance et l'affichage sur la moto ou le scooter du papillon d'assurance. En cas de non présentation , amende de deuxième classe Soit 45 euros
III- La Moto :
Sont Obligatoire :
- Un dispositif anti-parasite
- Au moins un rétroviseur côté gauche
- Un avertisseur sonore (Article R313-33 du code de la route)
- Un compteur de vitesse comportant un indicateur kilométrique
- Deux freins pouvant être actionnés indépendamment l’un de l’autre
- Au moins une béquille
- Une plaque constructeur indiquant :
1) la marque
2) le numéro d’identification du constructeur
3) le niveau sonore de la moto au ralenti et le régime moteur auquel ce niveau sonore a été enregistré.
- Un numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du deux roues. (Article R317-9 du code de la route)
Concernant l’éclairage, il faut :
1) Deux feux clignotants de changement de direction à l'avant et à l'arrière (Article R313-14 du code de la route) Uniquement pour les + de 50cc
2) A l'avant : un feu de croisement et un feu de route (Article R313-2 et Article R313-3 du code de la route)
De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés
3) A l'arrière : un feu d'arrêt rouge, un éclairage de plaque d' immatriculation qui permet de lire le numéro à 20 mètres et un catadioptre non triangulaire (Article R313-18 du code de la route)
Les pneus :
- Les pneus doivent posséder des rainures de plus de 1.6 millimètre de profondeur ( Hauteur des témoins )
IV- Les décibels :
En ce qui concerne l’échappement, il doit bien entendu être homologué et porter son numéro d’homologation.
Son bruit ne doit excéder :
Le nombre de décibel autorisé , est marqué sur la Carte Grise , et sur le cadre .
Le nombre de décibel est donné pour un nombre de t/min précis
Attention, en cas de bruit excessif, les amendes sont de 68 € et peuvent atteindre 450 € en cas de paiement tardif. En outre, la verbalisation peut entraîner l’immobilisation du véhicule et l’obligation de s’en retourner à pied.
A lire attentivement ! :
Concernant les contrôles au sonomètre :
1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto
Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.
L’appareillage de mesure acoustique, doit être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle.
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %.
Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5dB.
3 mesures sont effectuées, elles sont considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la plus élevée sera retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.
2. Position du sonomètre:
Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et à 50 cm de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue (Cf. Figure 1)
Pour les gens qui n'ont pas de compte-tours, ne vous faites pas de soucis les bleus ont un appareil qu'ils branchent sur le haut de la bougie pour obtenir le nombre de tours.
V- La plaque d'immatriculation :
La plaque d'immatriculation de la moto doit :
1) Etre positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas doit être placée au dessus de l'axe de roue,
2) Ne pas être située à plus de 150 cm du sol,
3) Etre éclairée,
4) Etre aux couleurs légales,
5) Etre aux dimensions imposées par le code de la route,
6) Etre de la forme définie par les textes,
7) Lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal et ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits, noirs et bien et évidemment aussi être lisibles,
Le fond de ces plaques d'immatriculation est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308),
ne pas représenter un danger pour les piétons,
Etre inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil),
D'une manière générale, les plaques d'immatriculation "perso" ou "fantaisistes" sont interdites
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Sam 18 Déc - 13:17
